📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Prestations de formations collectives et individuelles à l’anglais des membres du personnel du Sénat
Date publication
16/04/2026
Date limite candidature
22/05/2026 à 11:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
DRHF-2026-02
📝 Description du marché
La consultation porte sur des prestations de formations collectives et individuelles à l’anglais des membres du personnel du Sénat.
📍 Lieu d'exécution : Le lieu d’exécution des prestations est le Sénat (Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, et ses dépendances) pour le lot n° 1 et le Sénat (Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard, 75006 Paris, et ses dépendances) ou la visioconférence pour le lot n° 2.
🎯 Code CPV principal : 80511000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | - prix (30 %), apprécié sur la base d’un détail quantitatif estimatif (DQE) établi à partir du bordereau de prix unitaires ; - valeur technique (70 %), appréciée au regard des sous-critères suivants, à partir du mémoire technique remis par le candidat et de ses réponses au cahier des réponses attendues : o la qualité des formateurs pressentis, notamment au travers de leur profil, de leurs qualifications et de leur expérience de l’enseignement de l’anglais et leurs références, à hauteur de 30 % ; o la pertinence des programmes de formation et les méthodes et outils pédagogiques utilisés, à hauteur de 40 %. Le (les) candidat(s) ayant présenté la (les) offre(s) la (les) plus intéressante(s) au regard de ces critères pourront être invités à négocier. Dans le cadre de cette négociation, les échanges pourront intervenir sous forme d’auditions, de visioconférence et/ou d’échanges écrits. La négociation pourra se dérouler en phases successives, à l’issue desquelles les candidats les moins bien placés, au regard des critères ci dessus, pourront être éliminés. Le marché pourra également être attribué sans négociation, sur la base des offres initiales. |
| Capacité d'exercice | - La lettre de candidature (formulaire DC1) , signée, ou documents équivalents. En cas de candidature en groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu’un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. |
| Capacité économique et financière | La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre : – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; – une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. |
| Capacité technique | - La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, prévue par l’article R. 2143 3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - Une preuve d’assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; - Une plaquette de présentation générale de l’entreprise ; - Une copie de la déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 16/04/2026 |
| Date limite réception offres | 22/05/2026 à 11:00 |
| Date fin de diffusion | 23/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Sénat |
| SIRET | 11000002300017 |
| Ville | PARIS 75006 |
| Contact | Sénat - DRHF (formation@senat.fr) |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-39008 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).