📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Fournitures
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
EMISSION ET FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT
Date publication
16/04/2026
Date limite candidature
11/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
36 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
AO 64
📝 Description du marché
La présente consultation concerne l'émission et la fourniture de titres-restaurant pour le Syndicat Intercommunal d'Energie du Département de la Haute-Saône (SIED 70)
📍 Lieu d'exécution : vesoul
🎯 Code CPV principal : 30199770
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques. |
| Capacité technique | Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, e pouvoir adjudicateur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 16/04/2026 |
| Date limite réception offres | 11/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 11/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SIED 70 |
| SIRET | 20007811100099 |
| Ville | VESOUL 70000 |
| Contact | TONGHINI Fabrice |
| Téléphone | +33 384770000 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-38714 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).