Accord cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations : Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire », Détermination des baisses de charges et de la 3eme l
Réf. interne acheteur :
26AFJ06
📝 Description du marché
Audit Energétique, Détermination de la nouvelle cible de consommation, Détermination du nouvel abonnement « réseau primaire », Détermination des baisses de charges et de la 3eme ligne de quittancement... Accord cadre à bons de commandes, mono-attributaire, sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 53 000 Euros HT. Durée : L'accord-cadre à bons de commandes est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 22 octobre 2026 (ou au plus tard à sa date de notification si celle-ci est postérieure au 22/10/2026). La reconduction s'effectuera tacitement par période de 12 mois renouvelable 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, ne pourra pas dépasser les 48 mois maximums.
📍 Lieu d'exécution : Seine-Maritime
🎯 Code CPV principal : 79212000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - la lettre de candidature : la lettre de candidature dûment datée et signée (et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant). - une déclaration sur l'honneur : une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée par le candidat pour justifier ne pas tomber sur le coup des exclusions en application des articles L.2141-1, L.2141-2, L.2141-3, L.2141-4, L.2141-5 du Code de la Commande Publique. - copie du ou des jugements prononcés : La copie du ou des jugements prononcés, si la société est en redressement judiciaire, et l'autorisation de poursuivre des activités. - délégation de signature : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - K-bis : k-bis de moins de 3 mois ou équivalent. |
| Capacité économique et financière | - Chiffre d'affaires global : Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années disponibles ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. |
| Capacité technique | - Effectif moyen annuel : Effectif moyen annuel de l'entreprise et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Références : Présentation d'une liste des principaux marchés similaires aux prestations du présent marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. - Certificats de qualifications professionnelles : OPQIBI 1905 et en RGE « audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives) » ou qualification équivalente de type Afnor, LNE ou ICERT en cours de validité - Titre d'études et professionnels : Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduites des travaux de même nature que celle du marché public |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 16/04/2026 |
| Date limite réception offres | 18/05/2026 à 16:00 |
| Date fin de diffusion | 18/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | ROUEN HABITAT |
| SIRET | 38839724200016 |
| Ville | Rouen cedex1 76001 |
| Contact | Service des marchés OPH Rouen Habitat |
| Téléphone | +33 235156161 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-38633 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 06/06/2026).