Accord-cadre de travaux à marché subséquent pour la réalisation d'extensions et de raccordements du réseau de chaleur de la ville de Colmar
Réf. interne acheteur :
M2026-04-16
📝 Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux d'extension et/ou de branchements courants au réseau de chaleur de la ville de Colmar. Cet accord concerne des travaux dont les diamètres nominaux sont inférieurs au DN125 et de longueurs inférieures à 150 mètres linéaires.
📍 Lieu d'exécution : Haut-Rhin
🎯 Code CPV principal : 45232140
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - Formulaire DC1 - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat : o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis) o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat - La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ; |
| Capacité économique et financière | - Formulaire DC2 - Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité - Bilans des 3 dernières années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi |
| Capacité technique | - Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le donneur d’ordres ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une description des moyens matériels dont il dispose ; |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 16/04/2026 |
| Date limite réception offres | 18/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 18/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN |
| SIRET | 91622010600048 |
| Ville | Colmar 68000 |
| Contact | BUFFLER |
| Téléphone | 0389410157 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-38616 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).