TRAVAUX D’ENTRETIEN ET TRAVAUX NEUFS DE MARQUAGE ROUTIER ET DECORATIF
Réf. interne acheteur :
2026/06
📝 Description du marché
La présente consultation concerne des travaux de réalisation du marquage au sol sur les voies, parkings et lieux ciblés pour le marquage décoratif, situés sur la commune de Mandelieu-La Napoule. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, passé à prix unitaires avec minimum et maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, selon les modalités prévues dans l'accord-cadre et en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Les prix contractuels sont ceux fixés au bordereau des prix unitaires et s'appliquent aux quantités réellement commandées et réalisées dans la limite des montants suivants : minimum annuel 100 000 EUR HT ; maximum annuel 600 000 EUR HT. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, sans pouvoir excéder 4 ans. A titre indicatif, les montants commandés sur les dernières périodes d'exécution de l'accord-cadre sont les suivants : - 1ère période (17/09/2020 au 16/09/2021) : 198 845,92 EUR HT - 2ème période (17/09/2021 au 16/09/2022) : 282 455,44 EUR HT - 3ème période (17/09/2022 au 16/09/2023) : 205 394,88 EUR HT - 4ème période (17/09/2023 au 16/09/2024) : 319 877,17 EUR HT
📍 Lieu d'exécution : 06210 Mandelieu-La Napoule
🎯 Code CPV principal : 45233221
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Les critères de jugement des offres sont définis au règlement de consultation. |
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique. Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles. |
| Capacité technique | Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations pourront indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et préciser s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 15/04/2026 |
| Date limite réception offres | 19/05/2026 à 16:00 |
| Date fin de diffusion | 19/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Mandelieu la Napoule (06) |
| SIRET | 21060079700240 |
| Ville | Mandelieu Cedex 06212 |
| Contact | Service de la commande publique |
| Téléphone | +33 492973071 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-38479 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).