Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
Réf. interne acheteur :
26AS-Amen-0771-M
📝 Description du marché
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre (géomètre expert) et plus particulièrement des foncières et topographiques sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
📍 Lieu d'exécution : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX
🎯 Code CPV principal : 71351810
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Inscription à un registre professionnel pertinent : Le diplôme de géomètre expert ainsi que la preuve de son inscription à l'Ordre pour le titulaire ou au moins un des candidats du groupement |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : -La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant : Le descriptif de chaque référence citée, Le montant en euro(s) pour chaque référence citée, Les dates de début et de fin de chaque référence citée, Le destinataire public ou privé, Le lieu de réalisation ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le certificat d'habilitation au télé-pilotage de drone, délivré par la Dgac ; |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 15/04/2026 |
| Date limite réception offres | 20/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 20/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Saint-Louis Agglomération |
| SIRET | 20006605800047 |
| Ville | Saint-Louis 68305 |
| Contact | marchespublics@agglo-saint-louis.fr |
| Téléphone | +33 389709089 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-38419 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).