📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Travaux
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Réalisation de travaux d'entretien courant et exécution de revêtements de la voirie communale, d'intérêt communautare et en zone d'activités économiques
Date publication
15/04/2026
Date limite candidature
20/05/2026 à 12:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026-06
📝 Description du marché
Il s'agit de travaux d'entretien ordinaire et de réfection, de travaux de reprise ponctuels sur les réseaux d'assainissment et de pluvial, de travaux urgents.
📍 Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes
🎯 Code CPV principal : 45233141
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Les critères retenus pour le jugement des offres sont la valeur technique pour 60 points et le prix pour 40 points Le détail de l'attribution des points figure au Règlement de la Consultation |
| Capacité d'exercice | - Lettre de candidature (DC1), si le candidat ne fournit pas le DC1 : Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (excepté le cas envisagé L2141-3 3° du code précité : dès lors que le candidat admis à la procédure de redressement judiciaire beneficie d'un plan de redressement, il ne peut pas être exclu de la procédure). Une déclaration sur l'honneur d'être en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration du candidat (formulaire DC2) ; - L'attestation que le candidat n'est pas en redressement judiciaire, ou la copie du jugement dans le cas contraire, notamment l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales : Attestation fiscale (liasse 3666) Attestation de vigilance URSSAF ou équivalent Les déclarations sur l'honneur peuvent être rédigées sur un même document et doivent être signées par la personne habilitée à engager la société. |
| Capacité économique et financière | - Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacréaux travaux objet du marché pour les trois derniers exercices disponibles - Une attestation RC en cours de validité |
| Capacité technique | - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - Présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 15/04/2026 |
| Date limite réception offres | 20/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 15/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de communes Thelloise |
| SIRET | 24290074400010 |
| Ville | Neuilly-en-Thelle 60530 |
| Contact | Monsieur le Président |
| Téléphone | +33 344269950 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-38292 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).