Transports scolaires et sorties "piscine"
Réf. interne acheteur :
M-2026-02
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transport scolaire régulier des élèves de : - Transport scolaire régulier des élèves des écoles de la commune et sorties diverses (piscine, base de loisirs) Ces prestations comprennent notamment : - La mise à disposition de véhicules adaptés, - La conduite, - La gestion des circuits et horaires, - Les adaptations nécessaires en fonction des effectifs d'enfants
📍 Lieu d'exécution : Commune de Tourville-la-Rivière 76410 - Tourville-la-Rivière
🎯 Code CPV principal : 60172000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
| Capacité économique et financière | Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 14/04/2026 |
| Date limite réception offres | 15/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 15/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie de Tourville-la-Rivière |
| SIRET | 21760705000010 |
| Ville | Tourville-la-Rivière 76410 |
| Contact | Madame Sylvie Cadieux |
| Téléphone | +33 232960020 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-37975 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).