📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sport Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE
Date publication
14/04/2026
Date limite candidature
05/05/2026 à 12:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026-09-MAR
📝 Description du marché
Prestations de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de rénovation énergétique et d'extension de la salle de sports Jean-Jacques Rousseau de la commune de SIN-LE-NOBLE
📍 Lieu d'exécution : (59) Nord
🎯 Code CPV principal : 71200000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Le montant forfaitaire provisoire hors taxes figurant à l'Acte d'Engagement : 60.00%, L'approbation du Programme par la production d'une note d'intention : 30.00%, Le total des délais d'exécution en jours ouvrés selon les missions d'études figurant à l'Acte d'Engagement : 10.00% |
| Capacité d'exercice | - Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. - Déclaration sur l’Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique. - Déclaration sur l'Honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat est en règle au regard des articles L512-1 à L512-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - En vertu des termes de l'article L2431-1 du Code de la Commande Publique, le candidat devra présenter, quelle que soit sa forme, des qualifications architecturales (architecte), techniques (ingénieur technique spécialisé en rénovation et extension de bâtiments sportifs) et économiques (économiste de la construction). |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d’affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration concernant le chiffre d’affaire relatif aux services objets du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. - Preuve d'assurances couvrant les risques professionnels. |
| Capacité technique | - Liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années avec indication du client, de la date et du montant, accompagnée des attestations des clients ou, a défaut, d’une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années, si l’ancienneté du candidat le permet. - Indication des titres d’études et professionnels du candidat et/ou de ses cadres, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché public. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 14/04/2026 |
| Date limite réception offres | 05/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 05/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune de Sin-le-Noble |
| SIRET | 21590569600013 |
| Ville | SIN-LE-NOBLE 59450 |
| Contact | Olivier NARGUET, responsable du service de la Commande Publique |
| Téléphone | +33 327957097 |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-37924 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).