Réalisation d'études et de dossiers réglementaires pour la modification de la stratégie de gestion des mouillages de la commune de Vico-Sagone
Réf. interne acheteur :
2026-01
📝 Description du marché
La commune souhaite lancer une étude de faisabilité permettant de dresser un descriptif écologique et réglementaires détaillé de la zone de mouillage pressentie sur la commune et des enjeux écologiques et économiques de la plaisance sur son trait de côte. Cette étude couvrira les aspects techniques, écologiques, économiques et réglementaires de la mise en place d'une ZMEL (Zone de Mouillage à Equipement Léger) et de toutes autres solutions ou outils permettant de gérer écologiquement les mouillages sur les zones sensibles d'herbier de Posidonie.
📍 Lieu d'exécution : Sagone Commune de Vico
🎯 Code CPV principal : 71241000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. |
| Capacité technique | Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 14/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 (0j) |
| Date fin de diffusion | 20/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune de Vico (2A) |
| SIRET | 21200348700015 |
| Ville | Vico 20160 |
| Contact | Nathalie Nizzi |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-37818 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).