📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
2026-010 - Mission d'étude, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme
Date publication
14/04/2026
Date limite candidature
12/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
12 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026-010
📝 Description du marché
2026-010 - Mission d'étude, de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'urbanisme
📍 Lieu d'exécution : vidauban
🎯 Code CPV principal : 71410000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité économique et financière | Situation juridique • Formulaire DC1 ou équivalent : Formulaire DC1 relatif à la déclaration de candidature • Formulaire DC2 ou équivalent : Formulaire DC2 relatif aux capacités du candidat • Justificatifs juridiques : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (KBIS, délégation de signature) • Redressement judiciaire : En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés • Une déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique). |
| Capacité technique | Capacité • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature • Annexe au DC2 - Renseignements complémentaires concernant les capacités du candidat à répondre au marché public, à savoir : Liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 14/04/2026 |
| Date limite réception offres | 12/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 12/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Vidauban |
| SIRET | 21830148900017 |
| Ville | Vidauban 83550 |
| Contact | Stéphanie GARCIA - Service des Marchés Publics |
| Téléphone | +33 494999900 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-37723 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).