📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Travaux
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Travaux d'aménagements de l'aire de dépôt de déchets verts à Vallon Pont d'Arc
Date publication
13/04/2026
Date limite candidature
04/05/2026 à 00:00
Passée
Durée du marché
12 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026-02
📝 Description du marché
Travaux d'aménagements de l'aire de dépôt de déchets verts à Vallon Pont d'Arc
📍 Lieu d'exécution : Vallon Pont d'Arc
🎯 Code CPV principal : 45000000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - Déclaration sur l'honneur Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Situation de redressement judiciaire Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés - Pouvoir Pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) - Attestation d'assurance Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents |
| Capacité technique | - Références de travaux similaires Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants - Description des moyens techniques Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 13/04/2026 |
| Date limite réception offres | 04/05/2026 à 00:00 |
| Date fin de diffusion | 01/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Syndicat SICTOBA |
| SIRET | 25070021800036 |
| Ville | Beaulieu 07460 |
| Contact | Benoît PUJOL |
| Téléphone | 06482500914 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-37523 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).