Prestations de conseil juridique, d'assistance et de représentation en justice
Réf. interne acheteur :
26SUP01
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
📍 Lieu d'exécution : Siège TE44 44700 - Orvault
🎯 Code CPV principal : 79110000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 10/04/2026 |
| Date limite réception offres | 20/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 20/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Territoire d'énergie Loire-Atlantique |
| SIRET | 20001492600030 |
| Ville | ORVAULT 44700 |
| Contact | juridique@te44.fr |
| Téléphone | +33 251804570 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-36819 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 26/05/2026).