Renouvellement de la flotte automobile en location longue durée et prestations associées pour le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique (SMO)
Réf. interne acheteur :
2026-002
📝 Description du marché
Le marché a pour objet le renouvellement de la flotte automobile du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique, par la mise en place d'un accord-cadre de location longue durée de véhicules automobiles, assorti de prestations associées répondant aux exigences techniques, environnementales et réglementaires définies dans le cadre de sa politique d’achats responsables. Les prestations incluent la mise à disposition des véhicules, leur entretien, leur maintenance, ainsi que les services associés tels que l'assistance et le prêt de véhicules en cas d'immobilisation.
📍 Lieu d'exécution : (27) Eure
🎯 Code CPV principal : 34000000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Critères énoncés dans les documents de la consultation |
| Capacité d'exercice | Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), signée par le représentant légal du candidat ou par le mandataire en cas de groupement. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat (ou l’un des membres du groupement) est en redressement judiciaire ; Un numéro unique d'identification délivré par l'INSEE. Le cas échéant, si la personne signataire de l'engagement n'est pas la personne habilitée par la Loi, l'acte juridique démontrant la capacité à signer. |
| Capacité économique et financière | Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations similaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. |
| Capacité technique | Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l’acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 10/04/2026 |
| Date limite réception offres | 20/05/2026 à 23:55 |
| Date fin de diffusion | 20/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Eure Normandie Numérique |
| SIRET | 20004503700054 |
| Ville | EVREUX 27000 |
| Contact | Caroline BENNETT |
| Téléphone | +33 232319309 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-36800 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).