ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
Réf. interne acheteur :
2026 35 T TEC
📝 Description du marché
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES TRAVAUX DE CREATION ET REPARATION DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD VENDEE LITTORAL
📍 Lieu d'exécution : territoire de la Communauté de communes Sud Vendée Littoral
🎯 Code CPV principal : 45232410
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la Commande Publique et donnera lieu à un classement des offres au moyen des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1-Prix des travaux : 60.0 % 2-Valeur technique : 40.0 % |
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 09/04/2026 |
| Date limite réception offres | 11/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 11/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de Communes Sud Vendée Littoral |
| SIRET | 20006047300010 |
| Ville | LUÇON 85400 |
| Contact | Service commande publique |
| Téléphone | +33 251976464 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-36290 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).