📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Fournitures
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
FOURNITURE DE MATERIELS ET DE PETITS EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
Date publication
09/04/2026
Date limite candidature
11/05/2026 à 10:00
Passée
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
9521089ST25037
📝 Description du marché
L’Accord-cadre porte sur l’achat de fournitures de matériels et petits équipements électriques.
📍 Lieu d'exécution : (95) Val-d'Oise
🎯 Code CPV principal : 31681410
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Niveau de flexibilité et qualité du service : 25.00%, Qualité des outils proposés dans le suivi : · Solution de e-Procurement : ergonomie, fonctionnalités (modalité d’intégration des prix spécifiques au BPU et au Hors BPU). · Modalité de suivi des commandes : reporting. : 5.00%, Pertinence des moyens humains mobilisés : Modalité de fonctionnement et adéquation des moyens humains proposés au besoin de la Ville. : 5.00%, Développement durable : qualité de gestion du cycle de vie : Ce critère porte sur les impacts environnementaux des produits commandés au titre du BPU sur l’ensemble de leur cycle de vie et les modalités de traitement des produits en fin de vie. : 5.00%, Critère Prix : 60.00% |
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 et notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L 5212-11 du Code du Travail ;Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet de le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Si les 3 années ne sont pas disponibles, le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s’il est objectivement dans l’impossibilité de produire l’un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière (Bilan, compte de résultat). Afin d’apprécier au mieux cette capacité, le Pouvoir Adjudicateur peut se laisser la possibilité de demander des compléments (Bilans, compte de résultat…). Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents : compagnie d’assurances notoirement solvable pour toutes les conséquences pécuniaires résultant de la mise en jeu de sa responsabilité civile, d’exploitation et professionnelle, incluant la responsabilité civile après travaux ou livraison, et couvrant les dommages matériels, immatériels et corporels pouvant être causés à la personne publique ainsi qu’aux tiers pour tout évènement intervenant dans le cadre du présent accord-cadre et des marchés subséquents, et notamment du fait du personnel, des collaborateurs ou de ses produits. Par dérogation à l’article 4.3 du C.C.A.G.-Travaux , les titulaires doivent justifier de l’étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d’attestations précises. Attestation auprès d’une assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s’inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du Code civil, selon les dispositions conformes à la loi nº 78-12 du 4 janvier 1978 et au titre de la garantie biennale de bon fonctionnement couvrant les responsabilités résultant des principes de l’article 1792-3 du Code civil. |
| Capacité technique | Les principales références auprès de collectivités publiques pour des prestations/travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant : - - le montant, - - le détail des travaux et des prestations, - - la durée du marché/contrat référent - - le nom de l’acheteur. Ces références devront être présentées à l’appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d’un interlocuteur représentant le donneur d’ordre.Les effectifs totaux sur les 3 dernières années (en dissociant les profils encadrants et profils opérationnels).La liste du matériel lié à l’objet du marché, à préciser si mobilier propre, en location ou autre. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 09/04/2026 |
| Date limite réception offres | 11/05/2026 à 10:00 |
| Date fin de diffusion | 11/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune d'Enghien-les-Bains |
| SIRET | 21950210100013 |
| Ville | Enghien les Bains 95880 |
| Contact | Service Achat Public |
| Téléphone | +33 134284545 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-36126 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 04/06/2026).