Capture, ramassage et transport des animaux errants et cadavres d'animaux sur le territoire communal avec mise en fourrière animale
Réf. interne acheteur :
2026-14
📝 Description du marché
Il s'agit d'un marché de fournitures courantes et de services passé suivant une procédure adaptée conformément aux prescriptions de l'article R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique. Le présent marché est un marché public composite constitué d'une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, tel que réglementé par les articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
📍 Lieu d'exécution : Clichy-sous-bois
🎯 Code CPV principal : 85210000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Les candidats devront présenter la conformité réglementaire et agréments préfectoraux ainsi que la présentation des autorisations en cours de validité attachée à la fourrière partenaire répondre aux exigences du Code rural en matière de conditions d’accueil et de bien-être animal. |
| Capacité technique | Les candidatures seront appréciées sur la base des capacités/garanties techniques, professionnelles et financières du candidat au regard de l’objet du marché. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 08/04/2026 |
| Date limite réception offres | 29/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 29/04/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Mairie de Clichy-sous-Bois |
| SIRET | 21930014200011 |
| Ville | Clichy sous bois 93390 |
| Contact | Ali Margoum |
| Téléphone | 0141703644 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-35834 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).