Assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du renouvellement de la convention de protection sociale complémentaire en prévoyance pour le Département de Meurthe-et-Moselle
Réf. interne acheteur :
A26050001
📝 Description du marché
Il s'agit d'un marché public dit « composite » avec une partie ordinaire rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire selon les éléments décrits au CCTP et une partie exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre mixte mono-attributaire sans montant minimum et avec montant maximum de 30 000,00 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché public en application des dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-14 du code de la commande publique. Le marché ordinaire est découpé en phases techniques au sens des stipulations de l'article 22 du CCAG- PI. Le marché public sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la date d'échéance de la future convention de protection sociale complémentaire en prévoyance objet du présent. La durée prévisionnelle du marché public est de huit (8) années
📍 Lieu d'exécution : 48 ESP JACQUES BAUDOT 54000 - NANCY
🎯 Code CPV principal : 66519310
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 08/04/2026 |
| Date limite réception offres | 04/05/2026 à 16:00 |
| Date fin de diffusion | 04/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Conseil départemental Meurthe et Moselle |
| SIRET | 22010001000010 |
| Ville | NANCY 54000 |
| Contact | https://www.xmarches.fr/entreprise/ |
| Téléphone | +33 383945399 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-35802 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 05/06/2026).