Fourniture de barquettes à usage unique, de films alimentaires et d'étiquettes pour le conditionnement des plats fabriqués par la cuisine centrale et les offices
Réf. interne acheteur :
202601301129
📝 Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 50 000Euros HT par an passé en procédure adaptée ouverte (Articles L. 2123-1 et R. 2123-1- Code de la commande publique). Le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le contrat sera ensuite reconductible de façon tacite 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum.
📍 Lieu d'exécution : Territoire de la commune nouvelle de Saint-Denis
🎯 Code CPV principal : 39222100
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou DUME ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles L2141-1 et suivants du code de la Commande Publique et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre) : attestations sociales et fiscales Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail : une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1" Les assurances civiles et professionnelles. |
| Capacité économique et financière | La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou forme libre) complétée notamment avec : Le chiffre d'affaire hors taxes des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat. Une liste des principaux livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
| Capacité technique | Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 08/04/2026 |
| Date limite réception offres | 04/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 29/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-DENIS |
| SIRET | 21974011501138 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX 93205 |
| Contact | Service de la commande publique |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-35725 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).