Accompagnement à la mobilité géographique des publics en insertion socio-professionnelle par le recours au service d'auto-école
Réf. interne acheteur :
2026-FCS-DAJM-0098
📝 Description du marché
Dans le cadre d'un accompagnement mobilité vers le permis B, la "plateforme mobilité emploi" doit pouvoir orienter des personnes vers l'obtention du code et du permis B via un accompagnement renforcé dans le cadre d'un apprentissage du code et de la conduite. La réussite de cet accompagnement nécessite une évaluation préalable de conduite. Les usagers ciblés sont les publics en insertion avec un projet professionnel nécessitant l'obtention du permis B et un besoin de pédagogie adapté pour permettre la réussite aux examens de code et de conduite.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
📍 Lieu d'exécution : Territoire métropolitain 38100 - Grenoble
🎯 Code CPV principal : 80411000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 50% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre) |
| Capacité économique et financière | Autres exigences économiques ou financières : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 08/04/2026 |
| Date limite réception offres | 12/05/2026 à 11:00 |
| Date fin de diffusion | 12/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Grenoble Alpes Metropole |
| SIRET | 20004071500027 |
| Ville | GRENOBLE 38031 |
| Contact | marchepublicmetro@grenoblealpesmetropole.fr |
| Téléphone | +33 476595959 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-35669 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).