Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une station de traitement des eaux usées sur la commune de CHAMPVANS LES MOULINS
Réf. interne acheteur :
2026-MOE-DEA-0028
📝 Description du marché
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prestations supplémentaires éventuelles seront réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation de mission de maîtrise d'oeuvre relatives à la conception et dimensionnement d'une nouvelle station d'épuration de type filtre planté de roseaux pour la commune de Champvans les Moulins ainsi que le suivi des travaux jusqu'à la réception
📍 Lieu d'exécution : Station d'épuration de CHAMPVANS LES MOULINS 25170 - CHAMPVANS LES MOULINS
🎯 Code CPV principal : 71322000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique : 55% Environnement : 5% Prix des prestations : 40% |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner : Case F1 du Dc1 à cocher si vous n'entrez dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Ou Déclaration sur papier libre en faisant référence au code de la commande publique en vigueur |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles : Sur le Dc2, en remplissant le tableau F1 « Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles » ou Sur papier libre Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (Aipr) - profil concepteur |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 08/04/2026 |
| Date limite réception offres | 30/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 30/04/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Grand Besançon Métropole |
| SIRET | 24250036100090 |
| Ville | BESANCON 25043 |
| Contact | Grand Besancon Metropole |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-35633 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).