📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
EXHUMATION DANS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE GRASSE
Date publication
08/04/2026
Date limite candidature
20/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
JV_CD_AZ_EAS_167
📝 Description du marché
EXHUMATION DANS LES CIMETIERES DE LA COMMUNE DE GRASSE
📍 Lieu d'exécution : Ville de Grasse - 06130 Grasse
🎯 Code CPV principal : 98370000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-16 du Code de la commande publique : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail |
| Capacité économique et financière | Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-12 du Code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels |
| Capacité technique | Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du Code de la commande publique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire et le matériel utilisé. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Qualification spécifique à l’objet du marché disposent des compétences professionnelles adéquates ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 08/04/2026 |
| Date limite réception offres | 20/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 20/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Ville de Grasse (06) |
| SIRET | 21060069800018 |
| Ville | Grasse Cedex 06131 |
| Contact | Service Commande Publique-Achats |
| Téléphone | +33 497055138 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-35482 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 25/05/2026).