📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Travaux Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Amélioration et maintenance de la Gestion Technique de Bâtiment de la Maison du Département Porte des Alpes à Bourgoin-Jallieu

Acheteur : Département de l'Isère · Grenoble 38022 · Dépt 38
Date publication
07/04/2026
Date limite candidature
04/05/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
6 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : A26TPA02-MAG001
📄 DCE acheteur ↗ Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

Cet accord-cadre "composite" fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande. La partie "marché ordinaire" concerne les travaux d'amélioration de la Gestion Technique de Bâtiment. Elle sera exécutée durant la période initiale. La partie "accord-cadre à bons de commande " concerne les prestations de maintenance préventive et curative de la GTB. Elle sera exécutée par l'émission de bons de commande durant les périodes reconductibles. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

📍 Lieu d'exécution : Maison Du Département Territoire Porte des Alpes 18 avenue Frédéric Dard 38300 - Bourgoin-jallieu

🎯 Code CPV principal : 45331000

⚖️ Conditions de candidature

Critères d'attributionValeur technique : 50% Pertinence du délai d'exécution proposé et cohérence du planning prévisionnel détaillé pour la partie "marché ordinaire" concernant les travaux : 10% Prix des prestations : 40%
Capacité d'exerciceFormulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique et financièreAutres exigences économiques ou financières : Habilitation du mandataire en cas de groupement Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Autres exigences économiques ou financières : En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Capacité techniqueRéférences sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP07/04/2026
Date limite réception offres04/05/2026 à 12:00
Date fin de diffusion04/05/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielDépartement de l'Isère
SIRET22380001200658
VilleGrenoble 38022
Contacthttp://www.isere.fr

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéTravaux
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-35107

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).

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