📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Assurance de type « dommages à l ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation de l immeuble Burloup II
Date publication
03/04/2026
Date limite candidature
13/05/2026 à 12:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
2026B0048
📝 Description du marché
Assurance de type « dommages à l ouvrage » pour les besoins de l opération de réhabilitation de l immeuble Burloup II
📍 Lieu d'exécution : RODEZ
🎯 Code CPV principal : 66515000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Le formulaire D.C.1 complété - Tous les assureurs doivent être membres du groupement et figurer sur le DC1 et - Un intermédiaire ne peut se présenter seul. Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque, en annexe 2 du règlement de consultation Une fiche « informations organisme porteur du risque » en annexe n°1 du règlement de consultation. Une fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque). Le formulaire D.C.2 complété fourni par : - chaque organisme porteur du risque ; - tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement. |
| Capacité économique et financière | Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) |
| Capacité technique | La justification de l’agrément (organisme porteur du risque – indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l’enregistrement ORIAS (intermédiaire – indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 03/04/2026 |
| Date limite réception offres | 13/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 13/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON (CD12) |
| SIRET | 22120001700012 |
| Ville | RODEZ 12000 |
| Contact | Direction des Marchés et de l'Achat Public |
| Téléphone | 0565550350 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34881 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).