📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Services Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Transfert des ordures ménagères de la Ville d'Auch

Date publication
03/04/2026
Date limite candidature
28/04/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
48 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : 2026-004
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

L'arrêté d'autorisation d'exploiter de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND) de Pavie ne permet pas à Grand Auch Coeur de Gascogne, une des collectivités adhérentes de Trigone, de dépoter ses déchets ménagers au-delà de 18 heures. Afin de maintenir l'organisation de la collecte des OM pour cette collectivité, Trigone lance un marché de transfert de ces OM. La SPL Trigone se chargera de transporter les OM vers l'ISDND de Pavie, aux heures d'ouverture de ce site. Le démarrage des prestations est prévu en mai 2026.

📍 Lieu d'exécution : Ville d'Auch

🎯 Code CPV principal : 90000000

⚖️ Conditions de candidature

Critères d'attributionVoir règlement de consultation
Capacité d'exercice- Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1), - Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 et qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.52512-1 à L.5212-11 du Code du travail. - Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l’engager - Extrait kbis de moins de 6 mois. - Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Ces documents ont pour objet notamment de justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
Capacité économique et financière- Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique- Les moyens matériels et humains disponibles. - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, - Justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n’est pas l’exploitant du site de traitement proposé, il devra indiquer les coordonnées exactes de l’exploitant et s’assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur).

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP03/04/2026
Date limite réception offres28/04/2026 à 12:00
Date fin de diffusion03/05/2026

🏛 Acheteur public

Nom officieltrigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
SIRET25620419900010
VilleAuch 32000
ContactMr le Président du Syndicat
Téléphone+33 0562612515

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéServices
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-34808

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).

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