Accord-cadre pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS
Réf. interne acheteur :
2026-019
📝 Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte, le transport et le traitement des déchets diffus spécifiques (DDS) issus des déchèteries implantées sur les communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et les Saintes Maries de la Mer, hors déchets concernés par l'éco-organisme Eco-DDS. La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. Le montant maximum annuel de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 50.000,00 euro(s) HT soit 55 000 euro(s) TTC
📍 Lieu d'exécution : Territoire ACCM 13637 - Arles
🎯 Code CPV principal : 90523000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur Technique : 25% Critère environnemental : 15% Prix : 60% |
| Capacité d'exercice | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité économique et financière | Renvoi au règlement de la consultation |
| Capacité technique | Renvoi au règlement de la consultation |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 03/04/2026 |
| Date limite réception offres | 23/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 23/04/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté d'agglomération Accm |
| SIRET | 20003469200182 |
| Ville | ARLES 13637 |
| Contact | commande publique |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34769 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 31/05/2026).