📰 Avis de marché Procédure adaptée (MAPA) Fournitures Marchés entre 90 k€ et seuils européens

FOURNITURE ET LIVRAISON au S.I.C.T.O.M. ISSOIRE-BRIOUDE D'UN CAMION PORTEUR 26 T D'OCCASION BENNE A ORDURES MÉNAGÈRES ÉQUIPÉ D'UNE GRUE AUXILIAIRE

Acheteur : SICTOM Issoire Brioude · BRIOUDE 43102 · Dépt 43
Date publication
03/04/2026
Date limite candidature
28/04/2026 à 17:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur : 2026CDG182-108
Avis BOAMP ↗

📝 Description du marché

La présente consultation fait l'objet d'un Marché à Procédure Adaptée inférieur à 216.000,00 euros H.T. suivant les Articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du Code de la Commande Publique.

📍 Lieu d'exécution : Sictom Issoire Brioude

🎯 Code CPV principal : 34144510

⚖️ Conditions de candidature

Critères d'attributionCritères de choix : Valeur technique de l'offre 60 % Prix 40 % / Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats peuvent transmettre au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plate-forme : https://marchespublics.cdg43.fr
Capacité d'exerciceLa copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire / Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner suivant la législation en vigueur (formulaire DC2 Déclaration du candidat) / Les documents et renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire / DC1 Lettre de Candidature faisant également office de déclaration sur l'honneur et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles R.2143-6 et 7 et qu'il est en règle au regard des Articles L5212-1, à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations.
Capacité économique et financièreCertificats prouvant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les attestations le justifiant seront exigées au candidat titulaire du marché ainsi qu'une déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé. (Toutefois ces pièces peuvent être jointes à la candidature) / Attestations d'Assurances responsabilité civile et risques professionnels précisant le montant couvert pour les risques professionnels.
Capacité techniqueUne présentation de l'entreprise / Numéro d'identification unique / Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens (le personnel) ou les organismes dont l'entreprise disposera pour l'exécution de la prestation (organigramme) / Références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, Les justificatifs de qualifications, habilitations, formation spécifique au matériel / L'entreprise veillera également à préciser la démarche dans laquelle elle est engagée en matière de protection de l'environnement (le développement des gestes afin d'améliorer la qualité du tri pour le respect de la planète, utilisation de produits non polluants et respectueux de l'environnement, réduction des déchets)

📅 Calendrier

Date de parution BOAMP03/04/2026
Date limite réception offres28/04/2026 à 17:00
Date fin de diffusion28/04/2026

🏛 Acheteur public

Nom officielSICTOM Issoire Brioude
SIRET25430004900064
VilleBRIOUDE 43102
ContactRAVEL Pierre
Téléphone+33 471503292

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🏷 Mots-clés

📊 Caractéristiques techniques

Nature de l'avisAvis de marché
Type de procédureProcédure adaptée (MAPA)
Type de marchéFournitures
FamilleMarchés entre 90 k€ et seuils européens
ID annonce BOAMP26-34763

📚 À propos de cet avis

Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.

Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).

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