Etude sur la gestion des biodechets dans le cadre du Plan Local de Prévention des déchets ménagers
Réf. interne acheteur :
2026-002
📝 Description du marché
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude stratégique et opérationnelle visant à définir une organisation cohérente, efficiente et réglementairement conforme de la gestion des biodéchets : o Déclinée par territoire, à l'échelle des syndicats de collecte compétents. o A l'échelle départementale, L'étude devra permettre d'éclairer les choix techniques, organisationnels et financiers des collectivités, tout en favorisant les mutualisations pertinentes et la cohérence territoriale.
📍 Lieu d'exécution : Département du Gers
🎯 Code CPV principal : 79723000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Voir règlement de consultation |
| Capacité d'exercice | - Imprimé intitulé "Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" (formulaire DC1 conseillé), - Une déclaration sur l’honneur (ou imprimé dc1 précisé ci-avant) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L1512-1 à 1512-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés. |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. |
| Capacité technique | - La liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics). - Les moyens matériels et humains disponibles. - Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 03/04/2026 |
| Date limite réception offres | 29/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 03/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32) |
| SIRET | 25620419900010 |
| Ville | Auch 32000 |
| Contact | Mr le Président du Syndicat |
| Téléphone | +33 0562612515 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34721 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).