Entretien des accessoires d'eaux pluviales de voirie et curage de fossés
Réf. interne acheteur :
2026-FCS-CCVG-0002
📝 Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-accord a pour objet les interventions sur les accessoires de voirie nécessaires à la gestion des eaux pluviales de chaussée. Il ne concerne pas le collecteur principal d'eau pluviale dont la gestion et l'entretien est du ressort du SYSEG (Syndicat Intercommunal pour la station d'Epuration de Givors) ou de la commune de Chaponost. Ce marché comprend notamment les prestations suivantes : - Curage de fossé. - Hydrocurage de busages ; - Nettoyage de têtes d'aqueduc de sécurité ; - Nettoyage de grilles et de bouches avaloirs ; - Nettoyage de puits d'infiltration ; - Dérasement d'accotement ; Ce marché comprend également la vidange des 5 cuves de stockage des eaux usées de l'aire d'accueil de grand passage des gens du voyage située chemin des Esses à Montagny
📍 Lieu d'exécution : Communes de Millery, Brignais, Vourles, Montagny, Chaponost. 69530 - Brignais
🎯 Code CPV principal : 90641000
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | énoncé dans le Rc |
| Capacité d'exercice | Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 03/04/2026 |
| Date limite réception offres | 30/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 30/04/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Communauté de communes de la Vallée du Garon |
| SIRET | 24690075700039 |
| Ville | BRIGNAIS 69530 |
| Contact | Laurence Braud |
| Téléphone | +33 472317872 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34638 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 03/06/2026).