📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Travaux
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Restructuration du réseau sur les communes d'ANZEX et VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN pour l'alimentation en eau potable de la zone d'activité de DAMAZAN
Date publication
03/04/2026
Date limite candidature
30/04/2026 à 12:00
Passée
Durée du marché
29 mois
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
26270
📝 Description du marché
Restructuration du réseau sur les communes d'ANZEX et VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN pour l'alimentation en eau potable de la zone d'activité de DAMAZAN
📍 Lieu d'exécution : Plusieurs lieux
🎯 Code CPV principal : 45231110
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Valeur technique - 45 Prix des prestations - 35 Performances en matière de protection de l’environnement et réalisation d'un bilan GES (investissement et fonctionnement) - 10 Délai d'exécution - 10 |
| Capacité d'exercice | * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. |
| Capacité économique et financière | 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. |
| Capacité technique | 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3. Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin 4. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : 5. Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe). 6. Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). 7. Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement – CATEC® de moins de 3 ans : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront titulaires d'un certificat CATEC. (Voir modèle attestation à compléter en annexe) 8. Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) ...(voir DCE) |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 03/04/2026 |
| Date limite réception offres | 30/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 02/06/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SYNDICAT EAU47 |
| SIRET | 25470249100047 |
| Ville | AGEN 47031 |
| Contact | Geneviève LE LANNIC |
| Téléphone | +33 553684400 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Travaux |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34606 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 04/06/2026).