Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors
Réf. interne acheteur :
MAPA26MC17
📝 Description du marché
Fourniture de repas et service à table pour le restaurant seniors - Accord-cadre mono-attributaire avec émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de commande annuel de 70 000,00 euros HT. Le marché ne comporte pas de tranche et n'est pas décomposé en lot. Le marché s'exécute à compter de sa notification et pour une durée d'un an, renouvelable deux fois un an, par reconduction tacite.
📍 Lieu d'exécution : Chalon-sur-Saône
🎯 Code CPV principal : 55300000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2) ou attestation DUME (Document unique de marché européen). Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise Preuve d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accident ou de dommage causé par l’exécution des prestations et d’une Assurance responsabilité civile d’exploitation, couvrant notamment les risques de toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) |
| Capacité économique et financière | Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Liste des moyens humains et matériels du candidat Liste des références inférieures à 3 ans portant sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 03/04/2026 |
| Date limite réception offres | 06/05/2026 à 17:00 |
| Date fin de diffusion | 07/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Centre Communal d'Action Sociale de Chalon sur Saône |
| SIRET | 20003695200014 |
| Ville | Chalon-sur-Saône 71100 |
| Contact | Service Commande Publique |
| Téléphone | 0385905175 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34452 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 06/06/2026).