📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Collecte, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
Date publication
02/04/2026
Date limite candidature
24/04/2026 à 12:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
26-MAPA-03
📝 Description du marché
La MSA Alsace souhaite confier à un prestataire extérieur disposant d'une autorisation de l'ARCEP, la gestion de la collecte, de l'affranchissement et de l'acheminement du courrier.
📍 Lieu d'exécution : Bas-Rhin
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Pour les Entreprises Adaptées (L5213-13 du Code du travail), un contrat d’objectif valant agrément ou un certificat administratif portant reconnaissance du statut d’entreprise adaptée délivré par la direction régionale chargée de l’emploi et de la formation professionnelle. - Pour les Etablissements et Services d’aide par le travail (ESAT) selon la réglementation en vigueur (article L.344-2 et s. du Code de l’action sociale et des familles), la date de publication au recueil des actes administratifs de l’arrêté préfectoral portant autorisation de création, et produire l’arrêté - Pour les structures équivalentes, tous documents justifiant que la structure emploie une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés. |
| Capacité économique et financière | Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire - Attestation de l’ARCEP (l’Autorité de régulation des communications électroniques) |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 02/04/2026 |
| Date limite réception offres | 24/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 24/04/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | MSA d'Alsace |
| SIRET | 42954700300039 |
| Ville | Colmar cedex 68023 |
| Contact | Service Moyens Généraux |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34142 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 01/06/2026).