Acquisition et rétrofit de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
Réf. interne acheteur :
26CE
📝 Description du marché
Acquisition et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages, du verre et du papier ; et fourniture de pièces détachées
📍 Lieu d'exécution : BREVANS
🎯 Code CPV principal : 44613800
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnées aux articles L.5212-1 à 5212-11 du code du travail |
| Capacité économique et financière | - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles |
| Capacité technique | - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 02/04/2026 |
| Date limite réception offres | 29/04/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 29/04/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | SICTOM de la zone de Dole |
| SIRET | 25390063300020 |
| Ville | Brevans 39100 |
| Contact | ROCQUET Véronique |
| Téléphone | +33 384823334 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-34123 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).