Lignes régulières de transport de voyageurs Secteur Lusignan et Rouillé
Réf. interne acheteur :
26_105S-AFF
📝 Description du marché
Dans le cadre de l'exploitation expérimentale d'un service de transport en véhicules légers, en milieu rural, le présent marché public a pour objet la mise en place de lignes régulières de transport de voyageurs desservant les secteurs de Lusignan et de Rouillé. Ces lignes fonctionnent du lundi au vendredi hors jours fériés.
📍 Lieu d'exécution : Grand Poitiers Communauté Urbaine
🎯 Code CPV principal : 60130000
⚖️ Conditions de candidature
| Capacité d'exercice | Une lettre de candidature (DC1) ou document équivalent. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent. Si le candidat ne l'indique pas dans sa lettre de candidature, fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 Si le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail (Article R2143-3 du code de la commande publique). Une déclaration sur l'honneur que le candidat a établi un procès-verbal de la réunion du comité social et économique (CSE) consacrée à l'examen du rapport sur la situation générale de l'entreprise et du programme d'actions conformément à l'article L2312-27 du code du travail. Article L.2312-27 du Code du travail : " Le procès-verbal de la réunion du comité consacrée à l'examen du rapport et du programme est joint à toute demande présentée par l'employeur en vue d'obtenir des marché publics [...]. NB : le PV sera demandé lors de la phase d'attribution du marché public au Titulaire pressenti. En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. |
| Capacité économique et financière | Si le candidat ne l'indique pas dans le DC2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part consacrée aux prestations, objet du marché public des 3 dernières années comptables. Celui-ci peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par l'Acheteur. Les éléments transmis doivent être ceux de l'Entité locale, de la filiale, de la structure..., chargée de l'exécution du marché public. Une attestation sur l'honneur confirmant que le candidat bénéficie d'une assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise ainsi que l'ensemble de la flotte de véhicules affectés au présent marché public. |
| Capacité technique | Une présentation d'une liste des références de prestations similaires objet du marché public au cours des années 2023/2024/2025, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. NB : il n'est pas requis de mentionner le nom des entreprises. Il convient simplement d'indiquer s'il s'agit d'une entreprise publique ou privée, ainsi que son poids financier et la date de prise d'effet du contrat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, objet du marché public pour les années 2024/2025/2026. Une déclaration sur l'honneur que le candidat est en possession de toutes les habilitations à exercer sa profession. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 02/04/2026 |
| Date limite réception offres | 24/04/2026 à 12:30 |
| Date fin de diffusion | 24/04/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Régie Transports Poitevins - Vitalis |
| SIRET | 45065514700012 |
| Ville | POITIERS Cedex 86009 |
| Contact | Pôle Marchés publics |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-33832 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 02/06/2026).