Acquisition de véhicules d'occasion pour la ville de Saint-Ouen-sur-Seine
Réf. interne acheteur :
AC 2026-15-FCS
📝 Description du marché
Le marché porte sur l'acquisition de véhicules d'occasion pour la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine. Il s'agit d'un accord-cadre multri-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 2 ans. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 215 999 € H.T sur la durée globale du marché.
📍 Lieu d'exécution : Saint-Ouen-sur-Seine
🎯 Code CPV principal : 34115300
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | Les critères figurent au sein du RC. |
| Capacité d'exercice | - DC 1 : Lettre de candidature ou équivalent ; - DC 2 : Déclaration du candidat ; Ces deux formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Une déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5, L 2141-7 à L 2141-12 et R 2143-3 du Code de la Commande Publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; - Les attestations de régularité fiscales et sociales. - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé. Le cas échéant le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen. |
| Capacité économique et financière | - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité. |
| Capacité technique | - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; - Présentation d’une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, similaires à l’objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 29/04/2026 |
| Date limite réception offres | 26/05/2026 à 12:00 |
| Date fin de diffusion | 26/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Commune de Saint-Ouen-sur-Seine |
| SIRET | 21930070400018 |
| Ville | Saint-Ouen-sur-Seine 93400 |
| Contact | Unités Marchés Publics |
| Téléphone | +33 149456607 |
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🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Fournitures |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-43570 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 27/05/2026).