📰 Avis de marché
Procédure adaptée (MAPA)
Services
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les directions du Sénat
Date publication
16/04/2026
Date limite candidature
22/05/2026 à 11:00
Passée
📥 Pour candidater à ce marché public
Réf. interne acheteur :
Réf. interne acheteur :
DRHF-2026-01
📝 Description du marché
Le présent marché a pour objet la rédaction de comptes rendus de réunions organisées par les services du Sénat.
📍 Lieu d'exécution : PARIS
🎯 Code CPV principal : 75111200
⚖️ Conditions de candidature
| Critères d'attribution | – prix : 30 %, apprécié sur la base de la grille des quantités fictives annexée à l’acte d’engagement, établie sur la base du bordereau de prix unitaires ; – valeur technique : 70 %, appréciée en tenant compte : o de la qualité des rédacteurs et, le cas échéant, des correcteurs pressentis (mode de recrutement, diplôme(s) éventuellement exigé(s), formation initiale ou continue assurée par le candidat, expérience et compétences dans le sujet traité (30 %) ; o de la qualité de l’organisation mise en œuvre pour répondre à toute demande faisant l’objet du présent marché, en particulier permettant d’assurer la réactivité des services aux demandes (20 %) ; o de la méthodologie de production des comptes rendus (20 %). |
| Capacité d'exercice | - La lettre de candidature (formulaire DC1) , signée, ou documents équivalents. En cas de candidature en groupement, une seule lettre de candidature sera établie pour l’ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement et désignera un mandataire ; - La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi qu’un contact téléphonique. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. |
| Capacité économique et financière | La déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents, qui devront impérativement comprendre : – si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet, justifiant qu’il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché ; – une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l’accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; – une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. |
| Capacité technique | - La déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée, prévue par l’article R. 2143 3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - Une déclaration sur l’honneur, dûment signée, justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus par le règlement (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (modèle joint en annexe du règlement de la consultation) ; - Une preuve d’assurance en cours de validité pour les risques professionnels (responsabilité civile professionnelle) ; - Une plaquette de présentation générale de l’entreprise. |
📅 Calendrier
| Date de parution BOAMP | 16/04/2026 |
| Date limite réception offres | 22/05/2026 à 11:00 |
| Date fin de diffusion | 12/05/2026 |
🏛 Acheteur public
| Nom officiel | Sénat |
| SIRET | 11000002300017 |
| Ville | PARIS 75006 |
| Contact | M. Brice DELILLE |
Voir l'historique complet de cet acheteur (top fournisseurs, indice de concurrence) →
🏷 Mots-clés
📊 Caractéristiques techniques
| Nature de l'avis | Avis de marché |
| Type de procédure | Procédure adaptée (MAPA) |
| Type de marché | Services |
| Famille | Marchés entre 90 k€ et seuils européens |
| ID annonce BOAMP | 26-38944 |
📚 À propos de cet avis
Cet avis est extrait du BOAMP (Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics, DILA) et reproduit sur TenderArc pour faciliter votre veille. Pour candidater officiellement, suivez le lien DCE acheteur qui pointe vers la plateforme acheteur (Marches-Publics.info, Achatpublic, AWS Atexo, etc.) où vous pourrez télécharger le DCE et déposer votre offre.
Source : BOAMP.fr — Données mises à jour quotidiennement (dernier sync : 27/05/2026).